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Réserves autochtones: difficile accès à la propriété

reserves-autochtones-difficile-acces-a-la-propriete, La Presse, 4 septembre 2011
Dans un effort pour gérer la crise qui frappe leurs communautés, certains conseils de bande offrent à leurs citoyens d'acheter une maison plutôt que d'être locataires. Peu nombreux sont ceux qui en ont les moyens.

Commission de la construction du Québec

Les Autochtones dans la Construction - CCQ, direction de la recherche et de la documentation, mars 2018

Renforcer la collaboration: La communauté de pratique en habitation des Premières Nations

Évènement participatif de la communauté de pratique en habitation des Premières Nations (CoPH) Québec, 29 et 30 janvier 2018
La communauté de pratique en habitation des Premières Nations poursuit son développement afin de perpétuer le désir de renforcer les liens, le partage et la collaboration entre les acteurs du secteur de l’habitation des Premières Nations au Québec. En plus de soutenir les bases d’une communauté de pratique, la plateforme collaborative en ligne Workplace, compte aujourd’hui plus de 110 membres des communautés du Québec. En lien avec sa mission : La diversité des savoirs comme bien commun et source d’apprentissage collectif, la CoPH était l’hôte de deux journées d’ateliers et d’échanges sur le thème de la collaboration en habitation regroupant des intervenants des communautés et les principaux partenaires.
UNE RÉPONSE FORTE
L’invitation lancée par la CoPH a reçu une excellente réponse de l’ensemble des communautés malgré le court délai entre l’invitation et l’événement. Ce sont près de 37 personnes de rôles et de communautés variés qui étaient présentes. Avec cet événement, la CoPH poursuit son intention de rapprocher les communautés et de renforcer la collaboration au sein du secteur de l’habitation des Premières Nations.
LES INTENTIONS DE L’ÉVÈNEMENT
L’événement a été créé afin de servir les intentions suivantes :
• Renforcer la collaboration
• Solidifier les liens entre les intervenants
• Créer des relations authentiques
• Se soutenir et s’entraider
• Partager les meilleures pratiques
• Dynamiser la CoPH
• Avoir du plaisir

Réserves autochtones: entassés comme des sardines

La Presse, 04 septembre 2011

Gouvernement du Canada - Loi nationale sur l’habitation

Loi favorisant la construction de nouvelles maisons, la réparation et la modernisation de maisons existantes, ainsi que l’amélioration des conditions de logement et de vie

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-11/

PARTIE XIVDéveloppement du secteur de l’habitationPouvoirs de la Société
  •  (1) La Société peut consentir des prêts et verser des contributions pour faciliter le paiement du coût en capital et des frais d’exploitation d’ensembles d’habitation et faire remise de montants exigibles sur les prêts.

Note marginale :Conditions

  • (2) La Société peut fixer les modalités et conditions relatives à tout prêt ou à toute contribution ou remise effectués dans le cadre du paragraphe (1), notamment en ce qui concerne :
    • a) l’exploitation et l’occupation de l’ensemble d’habitation;
    • b) les restrictions relatives à l’aliénation ou à la location de l’ensemble d’habitation, d’une partie de celui-ci ou d’un droit sur celui-ci ou la constitution de sûretés sur l’ensemble d’habitation, la partie ou le droit;
    • c) les limites applicables au rendement financier de l’ensemble d’habitation;
    • d) le droit pour elle de prévoir la destination de tout montant excédant le montant des limites.
  • L.R. (1985), ch. N-11, art. 95;
  •  L.R. (1985), ch. 20 (2e suppl.), art. 11;
  •  1992, ch. 32, art. 46;
  •  1999, ch. 27, art. 20.